Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01544881

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-11:31:48

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

halshs-01544881 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544881 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats. Observations sur le projet de réforme du droit des contrats, 31 (Spécial), Lextenso Editions/Les Petites Affiches, pp.81, 2009. ⟨halshs-01544881⟩

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