La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle

Domaines

Histoire Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01541633 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01541633 , version 1

Citer

Liem Tuttle. La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle. séminaire Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe sous l’Ancien Régime, Institut d'Histoire du Droit (Panthéon-Assas), Jun 2016, Paris, France. ⟨halshs-01541633⟩
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