La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle

Liem Tuttle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1193935
  • IdRef : 184932661
Centre Georges Chevrier. Sociétés & Sensibilités [Dijon - UMR7366]

Domaines

Histoire Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01541633

Soumis le : lundi 19 juin 2017-12:46:42

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:11

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Dates et versions

halshs-01541633 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01541633 , version 1

Citer

Liem Tuttle. La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle. séminaire Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe sous l’Ancien Régime, Institut d'Histoire du Droit (Panthéon-Assas), Jun 2016, Paris, France. ⟨halshs-01541633⟩

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