Contribution à l'histoire d'un contrat : genèse de la loi du 14 août 1889 prévenant la fraude dans la vente des vins - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Contribution à l'histoire d'un contrat : genèse de la loi du 14 août 1889 prévenant la fraude dans la vente des vins

Olivier Serra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 996109
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Citer

Olivier Serra. Contribution à l'histoire d'un contrat : genèse de la loi du 14 août 1889 prévenant la fraude dans la vente des vins. Revue des contrats, 2017, 2, pp.358-363. ⟨halshs-01540030⟩

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