De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01537791

Soumis le : lundi 12 juin 2017-22:53:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01537791 , version 1 (12-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01537791 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039). Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨halshs-01537791⟩

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