La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01537788

Soumis le : lundi 12 juin 2017-22:46:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01537788 , version 1 (12-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01537788 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878). Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨halshs-01537788⟩

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