L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01537785 , version 1 (12-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537785 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB). Bulletin juridique des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01537785⟩
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