L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

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Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Assurance de groupe Assurance emprunteur Banquier Souscripteur et prestataire de services d’investissement Obligation de s’assureur de l’adéquation des produits avec la situation personnelle et les attentes des adhérents Obligation lors de l’adhésion et en cours de contrat

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01537785

Soumis le : lundi 12 juin 2017-22:31:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-01537785 , version 1 (12-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01537785 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB). Bulletin juridique des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01537785⟩

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L’obligation d’information de la banque souscriptrice du contrat de groupe et prestataire de services d’investissement (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

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