La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin)

Axelle Astegiano-La Rizza

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01537778 , version 1 (12-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537778 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La fausse déclaration spontanée des risques en cours de contrat (à propos de Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18855 15-19772, publié au bulletin). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 47. ⟨halshs-01537778⟩
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More