L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
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Dates et versions

halshs-01536217 , version 1 (10-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01536217 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42. ⟨halshs-01536217⟩
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