Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2017
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01535121
Soumis le : jeudi 8 juin 2017-17:35:16
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01535121 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances. Bulletin juridique des assurances, 2017, Dossier n°1 : de certaines évolutions sur le risque en assurance. ⟨halshs-01535121⟩
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