La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01535110

Soumis le : jeudi 8 juin 2017-17:25:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01535110 , version 1 (08-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01535110 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute inexcusable de la victime non conductrice : revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto. Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨halshs-01535110⟩

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