Les vecteurs méconnus de la densification normative des usages municipaux
Résumé
Et si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit se faisant ? Et si elle désignait une tendance majeure de l'évolution des sociétés contemporaines ? A cette échelle, elle pourrait bien être au XXIe siècle et à la société tout entière ce que l'inflation législative fut au XXe siècle pour le droit. Pour en prendre la mesure, la présente recherche de juristes, ainsi que de sociologues et de gestionnaires. offre des"marqueurs" précis et transposables à tout type de normes, qu'elles soient juridiques, éthiques, techniques, managériales et de gestion... Grâce à l'effort conjugué de ces presque 70 chercheurs pour la mettre au jour, la densification normative apparaît comme un processus de montée en puissance de la normativité par lequel les normes prennent forme et force, gagnent en extension, resserrant leur maillage en une toile de plus en plus dense. Il en ressort l'image contrastée d'un droit hypertrophié et relativisé, concurrencé, dans sa fonction d'orientation et de mesure des conduites et des pratiques, par d'autres normativités elles aussi en pleine densification. Se dessine alors la figure d'une société hypernormée, saturée de normes loin de présenter les garanties des règles de droit, mais capables de s'imposer par la seule force des dispositifs qui les portent.