Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2017

Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01531298

Soumis le : jeudi 1 juin 2017-14:54:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01531298 , version 1 (01-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01531298 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable (note sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01531298⟩

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