L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01531293

Soumis le : jeudi 1 juin 2017-14:48:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01531293 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir. Bulletin juridique des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01531293⟩

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