Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2015
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01530426
Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:54:05
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01530426 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42. ⟨halshs-01530426⟩
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