De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01530426

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:54:05

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  • HAL Id : halshs-01530426 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42. ⟨halshs-01530426⟩

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