Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01529997

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:04:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01529997 , version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529997 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité du refus de garantie de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 15-26518, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2017, pp.3. ⟨halshs-01529997⟩

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