Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01529992

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-16:01:06

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halshs-01529992 , version 1 (31-05-2017)

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  • HAL Id : halshs-01529992 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5. ⟨halshs-01529992⟩

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