Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01529949

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-15:39:59

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  • HAL Id : halshs-01529949 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Recherche d’office du caractère abusif d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 1re civ, 12 mai 2016, n° 14-24698, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 7, pp.3. ⟨halshs-01529949⟩

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