Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226)

Sabine Abravanel-Jolly
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Soumis le : mercredi 31 mai 2017-15:37:52

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Sabine Abravanel-Jolly. Les mentions pré-rédigées questionnées : confirmées (note sous Cass. 2e civ, 14 avr. 2016, n° 15-16808 et 15-18226). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 6, pp.2. ⟨halshs-01529945⟩

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