Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01529707

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-11:51:32

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halshs-01529707 , version 1 (31-05-2017)

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  • HAL Id : halshs-01529707 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3. ⟨halshs-01529707⟩

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