Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01529700

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-11:47:14

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  • HAL Id : halshs-01529700 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Application du malus en cas d’implication du véhicule dans l’accident (note sous Cass. 2e civ., 14 janvier 2016, n° 15-11108, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, pp.3. ⟨halshs-01529700⟩

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