Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01529697

Soumis le : mercredi 31 mai 2017-11:44:55

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  • HAL Id : halshs-01529697 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Déclaration en cours de contrat d’un nouveau conducteur habituel (note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 14-85225). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 2, pp.3. ⟨halshs-01529697⟩

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