Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01527581

Soumis le : mercredi 24 mai 2017-15:53:48

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  • HAL Id : halshs-01527581 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Preuve de l’exclusion de garantie en accidents corporels (note sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2015 n° 14-15517). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 9, pp.5. ⟨halshs-01527581⟩

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