Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01527522

Soumis le : mercredi 24 mai 2017-15:19:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01527522 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01527522 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Demande d’indemnisation distincte de la demande de pénalité pour absence d’offre (note sous Cass. 2e civ., 5 mars 2015 n° 14-10842, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2015, pp.3. ⟨halshs-01527522⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More