Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2015
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01527511
Soumis le : mercredi 24 mai 2017-15:12:56
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01527511 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3. ⟨halshs-01527511⟩
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