Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB)

Sabine Abravanel-Jolly

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01527511 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01527511 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3. ⟨halshs-01527511⟩
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