Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques. - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01527455 , version 1 (24-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01527455 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Règles communes aux assurances de dommages et de personnes ; Compétence juridictionnelle ; Assurance décès-invalidité ; Bureau Central de tarification ; Accidents de la circulation ; Assurance automobile ; Convention AERAS ; Assurances contre l’incendie, assurance des risques de catastrophes naturelles ; Assurance des risques de catastrophes technologiques.. 2017. ⟨halshs-01527455⟩
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