Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2016

Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ?

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01527435

Soumis le : mercredi 24 mai 2017-13:49:54

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  • HAL Id : halshs-01527435 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Fin du rôle exonératoire de l’acceptation des risques ?. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2016, pp.46. ⟨halshs-01527435⟩

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