Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01523929 , version 1 (17-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01523929 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme, Renaud Mortier. Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire. Renaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, pp.239-253, 2015, 978-2-7110-2364-6. ⟨halshs-01523929⟩
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