Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Olivier Merlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 872122

Résumé

Le présent atelier a abordé les prestations versées par les assureurs de personnes en avance sur l’indemnité due à la victime, le recours subrogatoire associé à ces assurances hybrides imposant d’en préciser la nature et le régime, et de les positionner parmi les tiers payeurs admis à recourir.

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01500395

Soumis le : lundi 3 avril 2017-11:12:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01500395 , version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01500395 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Olivier Merlin. Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences. Gazette du Palais, 2017, hors-série 1, pp.39. ⟨halshs-01500395⟩

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