Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01485922
Soumis le : jeudi 9 mars 2017-15:09:50
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01485922 , version 1
Citer
Brunessen Bertrand. Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée . Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne, 35, Bruylant, pp. 81-104, 2016, Droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802755340. ⟨halshs-01485922⟩
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