« Nouveaux enseignements jurisprudentiels sur la notion de juridiction en droit de l’Union européenne » - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

« Nouveaux enseignements jurisprudentiels sur la notion de juridiction en droit de l’Union européenne »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01480281 , version 1 (01-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01480281 , version 1

Citer

Romain Foucart. « Nouveaux enseignements jurisprudentiels sur la notion de juridiction en droit de l’Union européenne ». 2016. ⟨halshs-01480281⟩
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