LES REPONSES JURIDIQUES AUX ATTENTATS TERRORISTES DU 13 NOVEMBRE 2015 A PARIS : DE LA DECLARATION DE L’ETAT D’URGENCE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ABANDONNEE - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2016

LES REPONSES JURIDIQUES AUX ATTENTATS TERRORISTES DU 13 NOVEMBRE 2015 A PARIS : DE LA DECLARATION DE L’ETAT D’URGENCE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ABANDONNEE

Résumé

Analyse des réactions juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 ( révision constitutionnelle abandonnée relative à l'Etat d'urgence)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01479305 , version 1 (28-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01479305 , version 1

Citer

Xavier Philippe. LES REPONSES JURIDIQUES AUX ATTENTATS TERRORISTES DU 13 NOVEMBRE 2015 A PARIS : DE LA DECLARATION DE L’ETAT D’URGENCE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ABANDONNEE. 2016. ⟨halshs-01479305⟩
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