Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 [M. Vincent R. – Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 [M. Vincent R. – Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]

Résumé

Analyse de la décision de constitutionnalité de la loi « Gayssot » relative à la contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité

Domaines

Droit

Xavier PHILIPPE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476964

Soumis le : dimanche 26 février 2017-17:30:48

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01476964 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476964 , version 1

Citer

Xavier Philippe, P. Kelly. Commentaire de la décision n°2015-512 QPC du 8 janvier 2016 [M. Vincent R. – Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité]. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107. ⟨halshs-01476964⟩

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