Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]

Résumé

La confrontation le régime juridique des actes d’apologie de certains crimes internationaux au principe d’égalité devant le Conseil constitutionnel

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Xavier PHILIPPE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476962

Soumis le : dimanche 26 février 2017-17:22:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01476962 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476962 , version 1

Citer

Xavier Philippe, P. Kelly. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2015-492 QPC du 16 octobre 2015, [Association Communauté rwandaise de France]. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 107. ⟨halshs-01476962⟩

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