(projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2015

(projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476931

Soumis le : dimanche 26 février 2017-16:15:44

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476931 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476931 , version 1

Citer

Guillaume Payan. (projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice. [Rapport de recherche] CEPEJ(2015)10, 11 décembre 2015, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2015, 23 p. ⟨halshs-01476931⟩

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