La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476929

Soumis le : dimanche 26 février 2017-16:09:17

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-01476929 , version 1 (26-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476929 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens . L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Sep 2009, Marseille, France. pp.213-230. ⟨halshs-01476929⟩

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