Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2014

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476772

Soumis le : samedi 25 février 2017-17:51:05

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halshs-01476772 , version 1 (25-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476772 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen . Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée. ⟨halshs-01476772⟩

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