Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476768

Soumis le : samedi 25 février 2017-17:44:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01476768 , version 1 (25-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476768 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives . Emmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014. ⟨halshs-01476768⟩

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