La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution

Guillaume Payan

Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2011

La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Mots clés

huissiers de justice Commission portugaise pour l'efficacité de l'exécution droit à l'exécution des décisions de justice droit à un procès équitable efficacité procédurale e-Justice Espace judiciaire civil européen

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01476409

Soumis le : vendredi 24 février 2017-18:49:53

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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halshs-01476409 , version 1 (24-02-2017)

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Citer

Guillaume Payan. La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution . Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, suppl. Droit des procédures internationales, pp.6-11. ⟨halshs-01476409⟩

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