Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669

Véronique Cohen-Donsimoni
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

véronique COHEN-DONSIMONI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01475945

Soumis le : vendredi 24 février 2017-12:46:37

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01475945 , version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01475945 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.53. ⟨halshs-01475945⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More