Observations sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 15-10066

Véronique Cohen-Donsimoni

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observations sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 15-10066

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Véronique Cohen-Donsimoni

Fonction : Auteur
PersonId : 181949
IdHAL : veronique-cohen-donsimoni
IdRef : 188595643

Centre de Droit Social

Mots clés

Accidents du travail et maladies professionnelles-Faute inexcusable- Action en reconnaissance-Décision de prise en charge de la caisse

Domaines

Droit

véronique COHEN-DONSIMONI : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01475938

Soumis le : vendredi 24 février 2017-12:39:45

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

halshs-01475938 , version 1 (24-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01475938 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Observations sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 15-10066. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.52. ⟨halshs-01475938⟩

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