La perspective d’un droit européen de l’exécution

Guillaume Payan

Communication Dans Un Congrès Année : 2011

La perspective d’un droit européen de l’exécution

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

Conseil européen de Tampere Espace judiciaire civil européen Droit européen de l'exécution coopération judiciaire civile Huissier de justice Conseil de l'Europe Union européenne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01474563

Soumis le : mercredi 22 février 2017-19:14:55

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Dates et versions

halshs-01474563 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474563 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La perspective d’un droit européen de l’exécution . L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere , May 2009, Sibiu, Roumanie. ⟨halshs-01474563⟩

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