La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474500

Soumis le : mercredi 22 février 2017-17:34:51

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01474500 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474500 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité . 2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Mar 2014, Namur, Belgique. pp.241-281. ⟨halshs-01474500⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
148 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More