La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474493

Soumis le : mercredi 22 février 2017-17:30:15

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01474493 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474493 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis. Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique. ⟨halshs-01474493⟩

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