Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale"

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474444

Soumis le : mercredi 22 février 2017-17:26:50

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01474444 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474444 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale" . 22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », l’Union internationale des huissiers de justice, Jun 2015, Madrid, Espagne. ⟨halshs-01474444⟩

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