Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006
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halshs-01474371 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474371 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximité. Le bicentenaire du Code de procédure civile , Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France. ⟨halshs-01474371⟩
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