L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474363

Soumis le : mercredi 22 février 2017-17:00:24

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01474363 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474363 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse. L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile . 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), Oct 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-01474363⟩

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