Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474343

Soumis le : mercredi 22 février 2017-16:48:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01474343 , version 1 (22-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01474343 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution . Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01474343⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
105 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More