Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony

Domaines

Droit

Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01469270

Soumis le : jeudi 16 février 2017-11:51:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01469270 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469270 , version 1

Citer

Damien Connil. Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.n°558. ⟨halshs-01469270⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU IE2IA DICE
180 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More