A propos de l'article 23 de la Constitution. Fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

A propos de l'article 23 de la Constitution. Fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle

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Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01469267

Soumis le : jeudi 16 février 2017-11:49:17

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  • HAL Id : halshs-01469267 , version 1

Citer

Damien Connil. A propos de l'article 23 de la Constitution. Fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel, 2012, pp.733. ⟨halshs-01469267⟩

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