Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012

Domaines

Droit

Damien Connil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01469260

Soumis le : jeudi 16 février 2017-11:46:16

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01469260 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469260 , version 1

Citer

Damien Connil. Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.301. ⟨halshs-01469260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU IE2IA DICE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More